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Recommandations de la CDIP

Recommandations relatives à la formation initiale et continue des enseignantes et enseignants de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ICT)

L'Assemblée plénière de la CDIP peut émettre des recommandations à l'intention des cantons "aux fins de développer l'école et d'harmoniser leurs législations cantonales respectives" (art. 1 du concordat scolaire de 1970). L'adoption de recommandations requiert la majorité des deux tiers de l'assemblée.

Les recommandations n'entrainent toutefois pas d'obligations exécutoires du point de vue juridique, mais elles ont un effet d'harmonisation certain en ce sens qu'elles sont le fruit d'un travail consensuel auquel tous les cantons prennent part et qui dure généralement plusieurs années. 



Mis à jour le dimanche 11 septembre 2011 09:59

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