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Règlements, directives officielles

Règlement et directives

Protection des données

Le responsable informatique met en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données utilisées lors de traitements informatiques, conformément à la loi sur la protection des données ainsi qu'aux autres dispositions légales en vigueur.

Traitement des demandes

Les PressMITIC répondent aux demandes dans les meilleurs délais permis par leurs moyens.

Utilisation du matériel

L'utilisation du matériel de l'ES Moudon, notamment informatique, est soumise au respect des lois, règlements et directives officielles.

L'usage des services informatiques est réservé exclusivement aux activités directes des enseignants (formation, recherche, administration). Chaque enseignant ou personne en rapport professionnel avec l'établissement prendra toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité informatique pour se protéger d'accès externes non désirés (hacker, virus, etc).

Lois, règlements et directives de la Confédération suisse

La Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse

La Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse a été dévoilée le 9 mars 2012. Elle définit notamment les champs d'action où le potentiel novateur des TIC peut déployer au maximum ses effets et les secteurs où la Confédération doit intervenir en priorité.

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Lois, règlements et directives de l'Etat de Vaud

Fichiers informatiques et protection des données personnelles

Les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont considérés comme des oeuvres et protégés en conséquence.

La protection des données (loi du 19 juin 1992, entrée en vigueur le 1er juillet 1993 et message référence 88.032). Cette loi vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de données.



Mis à jour le jeudi 26 avril 2012 11:02

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